Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 30 janvier 2007Ouï le premier conseiller en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Michel Molitor, et Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs observations orales à l’audience publique du 14 décembre 2006.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 16 mars 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN et Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2006, ainsi que Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Nadia Janakovic, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler en leurs plaidoiries respectives.Que la partie appelante ayant eu la possibilité de réagir par rapport à la

Audience publique du 16 mars 2006et lu à l’audience publique du 16 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2006A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement, en se basant sur un arrêt de la Cour administrative du 16 février 2006 (n° 20820C du rôle), conclut à l’irrecevabilité du recours introduit au motif que le demandeur serait resté en défaut d’indiquer son adresse dans la requête introductive.et lu à l’audience publique

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 mars 2006et lu à l’audience publique du 15 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mars 2006 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mars 2006 par: M. Ravarani, président, Mme Lenert, vice-présidente, M. Sunnen, juge en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 mars 2006Concernant la déclaration orale faite par Maître FATHOLAHZADEH à l’audience publique du 30 janvier 2006 comme quoi un autre avocat occuperait dorénavant dans la présente affaire, le tribunal ne saurait réserver une quelconque suite à cette déclaration en l’absence d’un écrit documentant cette constitution de nouvel avocat