Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005

Audience publique du 11 octobre 2005

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2005

Audience publique du 10 octobre 2005et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel SCHWARZ, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le

Audience publique du 10 octobre 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par:

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par:

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par : Mme Lenert, premier juge, Mme

Audience publique du 10 octobre 2005 ==============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’étant pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Daniel FOCA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs explications à l’audience publique du 3 octobre 2005. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, en présence de Maître Astrid WAGNER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui se sont rapportés aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rallié aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été pour sa part ni présente ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :