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  1. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2018, inscrite sous le numéro 41685 du rôle, Monsieur ... a fait introduire un recours en réformation contre la décision ministérielle du 6 août 2018 ordonnant son placement en rétention, recours dont il a été débouté par jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2018.au fond le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 juin 2018 (no 39900 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 juin 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit les appels principal et incident en la forme, au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute les intimés, déclare l’appel principal justifié,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. II résulte des informations dont nous avons connaissance que les demandeurs d'asile même déboutés ont droit aux soins médicaux urgents.possibilité pour un demandeur de protection internationale débouté d’introduire une nouvelle demande, ainsi qu’au respect du principe de non-refoulement par ces dernières.Force est toutefois de constater qu’en l’espèce, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. dans son chef, Monsieur... ne fournissant pas d’éléments probants - tels que des rapports internationaux relatifs à la situation particulière des demandeurs de protection internationale syriens déboutés en Espagne - susceptibles de démontrer qu’en cas de rejet définitif de sa demande de protection internationale par les autorités espagnoles, l’Espagne neau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre », une inspection sommaire du dossier administratif, tel que communiqué à l’avocat du requérant, révélant par ailleurs que le requérant a effectivement été définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite précédemment en Espagne.à débouter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Il ajoute que dans un rapport publié par Amnesty International le 5 octobre 2017, ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale opéré entre autres par la Suède, et ce, alors même que le nombre des victimes civiles n’aurait jamais étéIl s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute l’intimé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 juillet 2018 (no 39757 du rôle), par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mai 2017 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de lL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute l’intimé,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. L’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 dispose que : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Aux termes de l’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Le recours sous examen est partant à déclarer manifestement infondé à cet égard et Monsieur ... est à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2018 (n° 40298 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Danemark, demande dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 17 mai 2017, inscrit sous le numéro 39298 du rôle.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juin 2018 (no 39687 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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