Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg de la section des sociétés du service de l’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit le 10 juin 2009 à l’égard de celle-ci leLe directeur de l’administration des Contributions directes n’ayant pas encore répondu aux courriers précités des 12

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2013 déclarant la réclamation introduite le 4 juillet 2011 par la société à responsabilité limitée ...préqualifiée, au nom et pour compte de la société

Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision prise

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses organes actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 29 janvier 2014 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Le 29 janvier 2014, le directeur de l’administration des

au directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision du directeur de ladite administration du 14 novembre 2013 rendue en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 14 novembre 2013,

Recours formé par Madame ....., (Suède) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 28 janvier 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d

Recours formé par Monsieur ....., (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Suisse), tendant à l’annulation d’une décision du 28 janvier 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aPar jugement

Contributions directes en matière d’échange de renseignements ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 34254 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mars 2014 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aPar jugement

Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements et aaoût 2013

Contributions directes en matière d’échange de renseignementsdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2014, par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement fondé le recours tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mai 2013 prise sur réclamation contre un bulletin d’appel en garantie émis le 10 décembre 2012 ;En vertu de l'article 136

contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieadministration des Contributions directes du 14 mai 2013 prise sur réclamation contre un bulletin d’appel en garantie émis le 10 décembre 2012 ;En vertu de l'article 136 alinéa 6 L.I.R., l'employeur est tenu de déclarer et de verser l’impôt retenu à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar courrier du 30 septembre 2010, la société à responsabilité limitée AAA, ci-après dénommée « la société AAA», demanda au bureau RTS 1 de l'administration des Contributions directes de l'autoriser « à considérer comme revenu extraordinaire au

de la section des sociétés de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ...Par un courrier de son mandataire du 4 janvier 2012, la société ... fit introduire auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », une

ont remis au bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’Administration des contributions directes une déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2007.Par courrier du 15 novembre 2010, entré à l’Administration des contributions directes le 18 novembre 2010, la fiduciaireintroduisit une réclamation auprès du directeur de l’Administration des contributions

Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 30473 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenusdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg

contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2013 (n° 30604 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaldirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 20 novembre 2013 (