Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable pour cause de tardiveté, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.