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42387.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42379C.pdf
annulation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41566.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42337.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42450.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42345.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42551.pdf
condamne le requérant aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42301.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42306.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41031.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42314.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42483.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42287.pdf
A l’appui de leur recours et en fait, les demandeurs expliquent que Monsieur ... aurait été un « ancien cadre important », pourvu de bonnes références, recruté sur concours national, diplômé en psychologie et travaillant au sein des administrations pénitentiaires tunisiennes, où il aurait été affecté à l'accompagnement des détenus condamnés à de lourdes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42251C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41631.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42295.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42270.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42260.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42302.pdf
Le 9 mars 2017, vous avez été condamné à une peine de prison de trois mois par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour abus de confiance, voire pour détour frauduleux d'argent.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42279.pdf
Ainsi, la CourEDH aurait condamné la Belgique dans l'arrêt précité au motif que la requérante n'aurait pas bénéficié d'un recours effectif au sens de l'article 13 de la CEDH et qu'il y aurait eu violation de l'article 13 combiné avec l'article 3, alors qu'en se plaçant fictivement au moment où l'administration a adopté la décision litigieuse, l'instance de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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