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Type de contentieux
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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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32371.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30642.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33900.pdf
Les menaces se seraient intensifiées à compter de février 2013, quand il aurait été condamné à quatre mois de prison pour homicide involontaire du fait de l’accident du 13 octobre 2011.condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33880.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29577-30011.pdf
fait masse des frais et condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29576.pdf
condamne l’Etat au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32602.pdf
Par un jugement du 24 septembre 2012, le tribunal du travail de et à Luxembourg déclara justifiée la démission de Monsieur... du 14 mai 2011 et condamna la société ...au paiement de la somme decondamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31325a.pdf
condamne l’Etat au paiement des frais, y compris des frais de l’expertise judiciaire.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29610-30012.pdf
fait masse des frais et condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29639-30512.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32065.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33869.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33868.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30192.pdf
condamne le demandeur au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32348.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32865.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33867.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32856.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33296.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33311.pdf
Suite au décès de son frère ..., ils auraient reçu des menaces de la part des membres de la famille des deux agresseurs, qui auraient été condamnés à six mois, respectivement dix ans de prison.condamne les demandeurs aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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