Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Les menaces se seraient intensifiées à compter de février 2013, quand il aurait été condamné à quatre mois de prison pour homicide involontaire du fait de l’accident du 13 octobre 2011.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. fait masse des frais et condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Par un jugement du 24 septembre 2012, le tribunal du travail de et à Luxembourg déclara justifiée la démission de Monsieur... du 14 mai 2011 et condamna la société ...au paiement de la somme decondamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne l’Etat au paiement des frais, y compris des frais de l’expertise judiciaire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. fait masse des frais et condamne le demandeur et l’Etat chacun à la moitié des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur au paiement des frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Suite au décès de son frère ..., ils auraient reçu des menaces de la part des membres de la famille des deux agresseurs, qui auraient été condamnés à six mois, respectivement dix ans de prison.condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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