Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2004et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 14 janvier 2004et lu à l’audience publique du 14 janvier 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par :

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par: M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme

Audience publique du 14 janvier 2004et lu à l’audience publique du 14 janvier 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 janvier 2004Ouï le magistrat rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2003 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelante et consorts à l’audience publique

Audience publique du 13 janvier 2004Ouï le magistrat rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2004Ouï le magistrat rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2003 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience en l’absence de Maître Nicky Stoffel qui a informé la Cour qu’elle ne se présenterait pas à l’audience fixée

Audience publique du 12 janvier 2004et lu à l’audience publique du 12 janvier 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Vittoria De MICHELE, en remplacement de Maître François KREMER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 par :

Audience publique du 12 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 par:

Audience publique du 12 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 :

Audience publique du 12 janvier 2004Vu la lettre télécopiée de Maître Marie-Christine GAUTIER du 29 décembre 2003 informant le tribunal de ce que l’affaire fixée pour plaidoiries à l’audience du 5 janvier 2004 pourrait être prise en délibéré.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour

Audience publique du 12 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2004 :

Audience publique du 12 janvier 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 janvier 2004.A défaut de constations écrites au sujet du moyen d’irrecevabilité pour cause de tardiveté soulevé par le délégué du Gouvernement et en l’absence d’autres précisions

Audience publique du 8 janvier 2004et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2004 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, premier