Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ___________________________________________________________________________Si le litismandataire du demandeur semble, tel qu’

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Faisal QURAISHI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2014 par :

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andreas KOMNINOS et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2014 par :

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Madame le délégué Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2014 par :

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2014 par :

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la

Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014.Si la partie étatique affirme dans son mémoire en réponse que ladite décision aurait été « signifiée » le jour même à la