Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16732 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003Audience publique du 14 août 2003contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16475 du rôle Inscrit le 30 mai 2003Audience publique du 23 juillet 2003contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

N° 15464 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2002

N° 16017 du rôle Inscrit le 19 février 2003ailleurs qu’il est régi tant par la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, ainsi que par le règlement grand-ducal du 11 juillet 1989 portant application des dispositions des articles 5, 8, 34 et 41 de la loi précitée.Le même contrat, conclu à durée indéterminée, se réfère encore au règlement communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16007 du rôle Inscrit le 17 février 2003Audience publique du 23 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Louis TINTI,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15967 du rôle Inscrit le 11 février 2003Audience publique du 16 juillet 2003contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 15967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2003 par Maître James JUNKER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16081 du rôle Inscrit le 4 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la

N° 15748 du rôle Inscrit le 18 décembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15748 du rôle, déposée le 18 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéro 15932 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Numéro 16009 du rôle Inscrit le 17 février 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16009 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 16021 du rôle Inscrit le 19 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16021 du rôle et déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au

N° 15170 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxVu la requête inscrite sous le numéro 15170 du rôle et déposée le 24 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16178 du rôle Inscrit le 25 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003 ===============================Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16190 du rôle Inscrit le 26 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

N° 15821 du rôle Inscrit le 30 décembre 2002Recours formé par Mme ... et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement ainsi qu’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 15821 du rôle, déposée le 30 décembre 2002 au

N° 15651 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 15651 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 16079 du rôle Inscrit le 4 mars 2003Audience publique du 16 juillet 2003 ============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 16079 du rôle et déposée le 4 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro 16023 du rôle Inscrit le 20 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16023 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

Numéro 15956 du rôle Inscrit le 7 février 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15451 du rôle Inscrit le 11 octobre 2002Audience publique du 14 juillet 2003 =============================contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports, en présence de la société anonyme D.Vu la requête, inscrite sous le n° 15451 du rôle, déposée le