Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 15694 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., née leà Kinshasa (République Démocratique du Congo), agissant tant en son nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16928 du rôle Inscrit le 25 août 2003Audience publique du 25 septembre 2003contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16928 du rôle et déposée le 25 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15654 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002Audience publique du 25 septembre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 15654 du rôle, déposée le 25 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 15833 du rôle Inscrit le 6 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15972 du rôle Inscrit le 12 février 2003Audience publique du 25 septembre 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des TransportsVu la requête, inscrite sous le numéro 15972 du rôle et déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15718 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Audience publique du 25 septembre 2003 ============================Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 15988 du rôle Inscrit le 14 février 2003contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 15635 du rôle Inscrit le 21 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15609 du rôle Inscrit le 14 novembre 2002Audience publique du 22 septembre 2003contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2002 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15625 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 15597 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15622 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Audience publique du 22 septembre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 15982 du rôle Inscrit le 13 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. N° 15991 du rôle Inscrit le 14 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16812 du rôle Inscrit le 1er août 2003Audience publique du 21 août 2003Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16732 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003Audience publique du 14 août 2003contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2003 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16475 du rôle Inscrit le 30 mai 2003Audience publique du 23 juillet 2003contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 16475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 15464 du rôle Inscrit le 17 octobre 2002contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2002

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 16017 du rôle Inscrit le 19 février 2003ailleurs qu’il est régi tant par la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, ainsi que par le règlement grand-ducal du 11 juillet 1989 portant application des dispositions des articles 5, 8, 34 et 41 de la loi précitée.Le même contrat, conclu à durée indéterminée, se réfère encore au règlement communal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16007 du rôle Inscrit le 17 février 2003Audience publique du 23 juillet 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16007 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2003 par Maître Louis TINTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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