Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33516.pdf
e, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration 7 octobre 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
33196.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration 4 juillet 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vous n'auriez d'ailleurs jamais eu l'occasion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31899.pdf
tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 novembre 2012 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et 2) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vous indiquez que vous auriez souvent été arrêté et questionné par la police kosovare
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31134.pdf
tendant, d’une part, à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2015 rejetant sa demande en reconnaissance d’un statut de protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;J'ai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31603.pdf
Recours formés par Maître ....., Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciairetendant à l’annulation, d’une décision du ministre de la Justice référencée sous le numéroportant refus de payer son décompte final de note d'honoraires d’un dossier auquel le bénéfice des dispositions sur l'assistance judiciaire avait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31910.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 novembre 2012 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Les déclarations des consorts ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31606.pdf
Bosnie-Herzégovine), de nationalité bosnienne, demeurant actuellement à L-9554 Wiltz, 11, rue du Pont, tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 10 septembre 2012 refusant de faire droit à sa demande de protection subsidiaire et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter leJ'ai l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28967.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 juillet 2011 portant rejet de sa demande en obtention de la protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;En date du 17 mai 2010, Madame ... introduisit une demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28516.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 mars 2011 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;en instance d’appel par arrêt de la Cour administrative du 12 mai 2009,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27339.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 août 2010 en ce que celle-ci porte refus de lui accorder le statut de la protection subsidiaire et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26274.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 juillet 2009 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de réfugié et de protection subsidiaire confirmée par une décision du même ministre du 25 septembre 2009 intervenue suite à un recours gracieux introduit en date du 3 septembre 2009;Vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25599.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 mars 2009 portant refus de sa demande de protection internationale, et, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le même jour, Monsieur ... fit l’objet d’une décision de placement en rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24905.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 septembre 2008 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24919.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 septembre 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24271.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 février 2008 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le 18 juin 2007, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24655.pdf
tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 juin 2008 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;J'ai l'honneur de me référer à votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24345.pdf
tendant 1) à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 1er avril 2008 lui refusant une protection internationale et 2) à l’annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le 22 février 2008, Monsieur ... introduisit oralement auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
24262.pdf
tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 février 2008 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vous précisez en outre que les autorités lui auraient conseillé de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
22907a.pdf
contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour l’année 2003, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23400.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du « 7 août 2007 » ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée ;Vous ne pouvez donner d'autres indications quant au trajet emprunté.Le dépôt de votre demande d'asile date du 29 octobre 2003.En août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 110
- Page 111
- Page 112
- Page 113
- Page 114
- ...
- Page suivante