Décisions des juridictions administ. depuis leur création

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialde Luxembourg le 13 juillet 2015 (n° 35016), les ayant déboutées de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juin 2014 portant le numéro

administrative le 21 août 2015 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 27 juillet 2015, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2015, ayant déclaré

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialadministrative le 20 août 2015 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialgérance actuellement en fonction, et la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., établie et ayant son siège social à ..., ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36533 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Recours formé par la société anonyme ...., ... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36533 du rôle

Vu la requête inscrite sous le numéro 36466 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2015 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mars 2015 portant rejet de sa réclamation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 36875 du rôle Inscrit le 27 août 2015Audience publique de vacation du 20 juillet 2016contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 36875 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur ....et de l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.Vu la requête inscrite sous le numéro 36628 du rôle et

Vu la requête inscrite sous le numéro 35673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2015 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 7 janvier 2015 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 36411 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2015 par Maître Fabienne Gary, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de

administrative le 22 janvier 2016 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 7 janvier 2016, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre 2015, par lequel ledit

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communaldu bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2012, émis en date du 12 juin 2014 ;d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 octobre 2014

Vu la requête inscrite sous le numéro 36363 du rôle et déposée le 2 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le requête en abréviation des délais déposée le 2 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36432 du rôle Inscrit le 16 juin 2015contre deux décisions du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 36432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2015 par Maître Marc Petit, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

En application de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après dénommé le « règlement grand-ducal du 8 juin 1979 », un avis de publication fut affiché en date du 28 janvier 2016 afin de porter à la connaissance du public qu’une demande d’autorisation

L’administration communale de la Ville de Luxembourg, ci-après désignée par « l’administration communale », procéda à l’inscription de ce terrain sur un relevé dit des « terrains à bâtir à des fins d’habitation » qu’elle transmit à l’administration des Contributions directes, services des évaluations immobilières en date du 21 janvier 2010.la part du Service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 36509 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2015 par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Vu la requête inscrite sous le numéro 36171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2015 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce

Appel formé par Messieurs ... ..., ..., et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2016 (n° 35479 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenusVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37779C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36231 du rôle Inscrit le 4 mai 2015contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ... et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 36231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2015 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour,