Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3910 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35708 du rôle et déposée le 12 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 35754 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2015 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 30 janvier 2015, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 36254 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., à l’époque de l’introduction de ladite requête premier conseiller de gouvernement affecté au ministère de l’Economie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 36266 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Marianne Korving, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu le recours introduit en date du 18 novembre 2014 sous le numéro 35475 du rôle par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à Les décisions sus-visées pour autant qu’elles seraient à considérer comme des décisions individuelles »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatrideVu la requête inscrite sous le numéro 35779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2015 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 36831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2015 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leaccompagnés de leur fils commun ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre deux actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ...et ..., en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36938 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  9. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 37357C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 décembre 2015 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ... et de son épouse, Madame ... ... ... ... ..., les deux demeurant ensemble à L-...Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Irlande), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 35703 du rôle et déposée le 9 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37872 du rôle et déposée le 4 mai 2016 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 36275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2015 par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieadministrative le 18 décembre 2015 par Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à F-... ... (France), ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2015 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 35263 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2014 par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1.En conformité avec la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. S.àr.l., Luxembourg contre des bulletins d’impôt, émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortuneimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B..., inscrite au barreau de Luxembourg, représentée par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36048 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2015 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 35991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2016 par Maître Nour E.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34142 du rôle et déposée le 3 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice suppléeant Patrick Muller, en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 37152 du rôle et déposée le 9 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  110
  4. Page  111
  5. Page  112
  6. Page  113
  7. Page  114
  8. ...
  9. Page suivante