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22010.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22011a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22010a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22011.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures principal auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à L-tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21699.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2006 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Feulen du 13 janvier 2005 portant adoption
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22757.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, XXX,contre deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen présence de la société anonyme XXX, XXX, en matière de marchés publics --------------------------------------Vu la requête déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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22256C.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22256C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 décembre 2006 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de XXX, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 8 septembre 2006 portant refus d’approbation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21480.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21480 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-8383 Koerich, 4, rue Principale, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 31Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21479.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2006 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la notification de ce mémoire en réponse à Maître Edmond DAUPHIN intervenue en date du même 13 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22043.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;introduisirent oralement auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21898.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 21898 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2006 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, fonctionnaire, demeurant à XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 23 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21999.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21999 du rôle, déposée le 9 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Les époux ...-... ont déposé le 22 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22035.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à XXX, de nationalité XXX et de citoyenneté XXX, demeurant actuellement à XXX, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21221.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21221 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2006 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision datée du 18 janvier 2006 refusant l’autorisation de construire un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21366.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 21366 du rôle, déposée le 5 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21763C.pdf
Recours formé par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale contre un2006, à la requête de ... et consorts tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale du 17 décembre 2004 portant approbation des modifications des statuts de l’Union des Caisses de Maladie (UCM) telles qu’elles ont été décidées par l’assemblée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21347.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21347 du rôle et déposée le 2 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, artiste indépendant, demeurant à XXX XXX, XXX, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21173.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2006 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, facteur aux écritures auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, demeurant à XXX, tendant à laVu le
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21472.pdf
contre des bulletins de cotisations émis par la Chambre de commerceVu la requête inscrite sous le numéro 21472 du rôle et déposée le 1er juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.a., ayant son siège social L-Vu l’exploit de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21364C.pdf
XXX – XXX, Juni 2004 », en reprochant à la première ordonnance en date d’avoir ordonné la mise en intervention des sociétés anonymes XXX, XXX et XXX, de même que de la société XXX, ainsi qu’à celle du 27 mars 2006 d’avoir déclaré sa demande irrecevable au motif qu’en l’état des publications légalement requises et de celles effectivement réalisées, la
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- Chambre : 1
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