Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Isabelle Ferand, en remplacement de Maître Claude Pauly, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 30 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dorma BARANDAO BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008.

Audience publique du 30 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 30 juillet 2008.

Audience publique du 28 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 28 juillet 2008 par: Paulette Lenert, vice-

Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Victorien Hemery, en remplacement de Maître Myriam Moulla et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 25 juillet 2008.

Audience publique du 23 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2008.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juillet 2008. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 14 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en ses plaidoiries à l'audience publique du 14 juillet 2008. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2008 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 10 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2008. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 juillet 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juillet 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch, ainsi que Maître Roby SCHONS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 12 juin 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 12 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juin 2008.et lu à l’audience publique du 12 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 juin 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 29 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mai 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 28 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mai 2008.et lu à l’audience publique du 28 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.