Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Laurence Payot pour la partie demanderesse et Maître Albert Rodesch pour la Commission de surveillance du secteur financier en leurs conclusions respectives à l’audience publique du 18 juin 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 15 décembre 2011refixe l’affaire à l’audience publique du 2 janvier 2012 pour reprise en délibéré.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 juillet 2012et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 12 juillet 2012et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 29 novembre 2010et lu à l’audience publique du 29 novembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2012.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 2 juillet 2012et lu à l’audience publique du 2 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 juillet 2012et lu à l’audience publique du 2 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 juin 2012et lu à l’audience publique du 25 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vãnia Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012.et lu à l’audience publique du 21 juin 2012 par le premier vice-

Audience publique du 18 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2012, à 17.30 heures par le premier vice