Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2004et lu à l’audience publique du 22 septembre 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004.

Audience publique du 22 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 septembre 2004 par :

Audience publique du 22 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------La demande d’asile

Audience publique du 22 septembre 2004Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2004.

Audience publique du 15 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2004 par : M. Ravarani, président, Mme Gillardin, juge, M. Sünnen, juge,

Audience publique du 15 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2004 par :

Audience publique du 15 septembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 septembre 2004 par :

Audience publique du 8 septembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 septembre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 septembre 2004 par :

Audience publique du 25 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 août 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 août 2004 à 17.00 heures par :

Audience publique du 18 août 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 août 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 août 2004 à 16.00 heures par:

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice

Audience publique du 4 août 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 août 2004.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme THOMÉ, juge, et lu à l’audience publique du 4 août 2004 par le vice-président

Audience publique du 29 juillet 2004

Audience publique du 28 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 29 juillet 2004Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2004.

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 15.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par:

Audience publique du 28 juillet 2004 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 15.00 heures.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juillet 2004 à 17.00 heures par: M. Ravarani, président, M. Campill, vice-président, Mme Lenert, premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 juillet 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2004 par: