Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mai 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mai 2022 par :

Audience publique du 31 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2022.

Audience publique du 30 mai 2022Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2022 par le soussigné

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 octobre 2021Le soussigné entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2021 par Daniel Weber, premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 30 mai 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 25 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 mai 2022.

Audience publique du 25 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 mai 2022.

Audience publique du 23 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2022.et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2022 en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 20 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022, Maître Eric Says étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 mai 2022.

Audience publique du 19 mai 2022

Audience publique du 19 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2022.et lu à l’audience publique du 19 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 19 mai 2022

Audience publique du 19 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 mai 2022.

Audience publique du 19 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.