Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mars 2024Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Freulet et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par :

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par :

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par :

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Elise ORBAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024

Audience publique du 27 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par :

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 janvier 2024, Maître Agathe Sekroun et Maître Marisa Roberto s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par :

Audience publique du 26 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par :

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs explications respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril

Audience publique du 26 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.

Audience publique du 26 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 mars 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 26 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 février 2024.

Audience publique du 26 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 29 février 2024.

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par :

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence

Audience publique du 26 mars 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par :

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par :