Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Au-delà de l’issue du litige il y a partant lieu de condamnercondamne l’Etat aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer au demandeur une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 (mille cinq cents)condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 juin 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 mai 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le déclare irrecevable pour le surplus, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 mai 2004, condamne les époux appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 juin 2004 , le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 10 mai 2004, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

être condamné à une lourde peine de prison en cas de retour dans son pays d’origine.condamnés par des tribunaux militaires à de lourdes peines de prison.Finalement, ils insistent sur le fait que Monsieur ... risquerait en cas de retour dans son pays de se faire condamner pour haute trahison à une peine de prison disproportionnée.condamne les demandeurs aux

la dit irrecevable pour le surplus, la déclare non fondée et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 17 mai 2004 dans toute sa teneur, condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.