Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2006 par :

Audience publique du 22 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 septembre 2006. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 22 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine LENERT-KINN, en remplacement de Maître Jeannot BIVER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2006 par :

Audience publique du 21 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 21 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006Vu la lettre du 24 avril 2006, par laquelle le greffier du tribunal administratif informa Madame ... de ce que les affaires inscrites sous les numéros 20670 et 20823 du rôle avaient été fixées à l’audience du 29 mai 2006, date à laquelle elles devaient paraître « une ultime fois pour fixation », et qu’à la date en

Audience publique du 20 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 septembre 2006 ===============================A l'audience, les parties sont convenues de réserver le problème du sérieux des moyens invoqués et de faire trancher dans un premier stade, le cas échéant dans une ordonnance avant dire droit, toutes les autres questions qui se posent.Au contraire, son mandataire a déclaré à l'audience qu'

Audience publique du 20 septembre 2006Vu la lettre du 24 avril 2006, par laquelle le greffier du tribunal administratif informa Madame ... de ce que les affaires inscrites sous les numéros 20670 et 20823 du rôle avaient été fixées à l’audience du 29 mai 2006, date à laquelle elles devaient paraître « une ultime fois pour fixation », et qu’à la date en

Audience publique du 20 septembre 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 20 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 septembre 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 18 septembre 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2006. __________________________________________________________________________

Audience publique du 13 septembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 septembre 2006 par :

Audience publique du 8 septembre 2006 ___________________________________Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves KASEL, en remplacement de Maître Arsène THILL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 septembre 2006 à 8 :30 heures.le soussigné, juge du tribunal

Audience publique du 7 septembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 septembre 2006, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 7 septembre 2006 __________________________________Ouï Maître Roby SCHONS ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2006 à 10:00 heures.le soussigné, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus

Audience publique du 7 septembre 2006Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cédric HIRTZBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 7Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 septembre 2006. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 7 septembre 2006 par :

Audience publique du 7 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 septembre 2006. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 septembre 2006 par :