Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Maître Aloyse MAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Force est encore de constater que les

Audience publique du 2 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2006 par :

Audience publique du 2 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître François COLLOT, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 mai 2005dit que la partie demanderesse en justifiera au greffe de la Cour administrative pour le 30 juin 2005 au plus tard, faute de quoi l’affaire sera réappelée à l’audience pour y statuer à nouveau ;et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 28 septembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 6 juillet 2006, le délégué du Gouvernement Gilles Roth et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par la présidente

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 28 septembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006, ainsi que Maîtres Tom Felgen, en remplacement de Maître René Faltz, et Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales respectives.et lu

Audience publique du 28 septembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2006 et Maître Patrice Permantier, en remplacement de Maître Freddy Brausch, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 27 septembre 2006et lu à l’audience publique du 27 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2006et lu à l’audience publique du 27 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 septembre 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 septembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2006et lu à l’audience publique du 25 septembre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2006et lu à l’audience publique du 25 septembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 septembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2006 par :