Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 avril 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 4 avril 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006Considérant que, quant à la référence à un nommé ... évoquée ci-dessus, la mandataire de l’appelant a reconnu à l’audience qu’il s’agirait d’une erreur de rédaction de l’acte d’appel et que l’épisode relaté serait étranger au présent dossier ;Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006Considérant qu’à l’audience de la Cour, il a été, sur question, soutenu par Maître Najdi que la mention manuscrite aurait été apposée par Maître Baulisch et signée par ...Considérant que, sans que l’on puisse critiquer le jugement d’avoir déclaré le recours irrecevable au vu de la teneur du dossier tel qu’il lui fut soumis,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 avril 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 4 avril 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006.A l’audience, le mandataire du demandeur insiste sur le fait qu’en date du 28 mars 2006, le passeport de Monsieur ...

Audience publique du 4 avril 2006 =============================Concernant la question du sérieux des moyens invoqués au fond, les discussions engagées tant dans les notes versées par les trois parties au litige que lors de la comparution des représentants des parties à l'audience sont essentiellement techniques.A l'audience, ..... a expliqué que les

Audience publique du 4 avril 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 4 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006Lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si le deuxième mémoire en réplique déposé par les demandeurs au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2006 était à maintenir dans les débats au vu des dispositions afférentes du règlement de procédure.l’

Audience publique du 3 avril 2006et lu à l’audience publique du 3 avril 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2006 ===========================Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est rapportée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2006 par :