Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006et lu à l’audience publique du 22 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2006 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerry OSCH, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Claude BLESER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2006 par :

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Brigitte CZOSKE et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux référés au mémoire écrit de leur partie respective.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2006 par:

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Antonio RAFFA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2006 par :

Audience publique du 22 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.

Audience publique du 22 mars 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 mars 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2005réserve les frais et fixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du mardi, 26 juin 2005.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006

Audience publique du 21 mars 2006a réservé les frais et fixé l’affaire pour continuation à l’audience publique du mardi, 26 juin 2005.

Audience publique du 21 mars 2006

Audience publique du 21 mars 2006

Audience publique du 21 mars 2006

Audience publique du 21 mars 2006

Audience publique du 21 mars 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006

Audience publique du 20 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Claude BLESER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et