Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais pour le volet de l’instance ainsi toisé ;

Par courrier du 8 septembre 2004, le ministre des Transports informa Monsieur ... ... ... de ce qu'en vertu d'un jugement du tribunal correctionnel de Diekirch du 15 juillet 2004, devenu irrévocable le 26 août 2004, l'ayant condamné à une peine correctionnelle pour avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse ainsi que pour avoir refusé, le 30

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

forcer à devenir Imam et à épouser une fille de son choix, deux choses auxquelles il se serait refusé, et parce qu’après avoir mis enceinte une autre fille, chrétienne, avec laquelle il n’a pas été marié, il aurait été emprisonné et risquerait d’être jugé et condamné à la peine de mort.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.