Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 janvier 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 janvier 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par :

Audience publique du 18 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par : Mme Lenert,

Audience publique du 18 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2006 par :

Audience publique du 17 janvier 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 janvier 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales à l’audience publique du 22 décembre 2005.Considérant que la procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’intimée à l’

Audience publique du 17 JANVIER 2005et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Mme AnneMarie Wiltzius.

Audience publique du 17 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Maître Barbara NAJDI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportées aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006 par :

Audience publique du 16 janvier 2005 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, en présence de Maître Martine REITER, en remplacement de Maître Paul WINANDY, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux ralliées aux écrits de leur partie respective.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapporté au mémoire de l’Etat, Maître Adrian SEDLO n’ayant pour sa part été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2006 par: Mme Lenert, vice-président, M. Schroeder, premier juge, M

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle CECCARELLI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 janvier 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16

Audience publique du 16 janvier 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 janvier 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 décembre 2005 et Maîtres Patrick Birden et Jean Kauffman en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique de vacation au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef

Audience publique du 12 janvier 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence des mandataires des parties à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local