Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 mars 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 mars 2006 =============================et contradictoirement à l'égard des autres parties, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mars 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, M. SÜNNEN, juge, et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sanae IGRI et JeanLuc GONNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2006 par :

Audience publique du 13 mars 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 13 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005.Entendue Maître Férouze DJERAH, en remplacement de Maître Gaston VOGEL

Audience publique du 13 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, Maître Chris SCOTT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 février 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 février 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 23 février 2006 et Maître Virginie Verdanet, en remplacement de Maître François Moyse, ainsi que la délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 16 février 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause malgré l’absence de la mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pouret lu par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 mars 2006et lu à l’audience publique du 9 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire des appelantes à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

Audience publique du 9 mars 2006 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 9 mars 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.