Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 30 décembre 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 décembre 2004, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 10 janvier 2005, donne acte à l’appelant de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, dit l’appel non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 8 décembre 2004 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir que la décision d’expulsion litigieuse serait en réalité basée sur le fait qu’il avait été condamné pénalement, de sorte à s’analyser en une seconde condamnation pour une même infraction.de plein droit une mesure de police à l’égard d’un étranger condamné.condamne le demandeur aux frais .