Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 9 janvier 2006.et lu à l’audience publique du 1er février 2006 par le premier vice

Audience publique du 1er février 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006Ouï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Marc Modert et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 31 janvier 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 janvier 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle CECCARELLI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2006.l’audience publique du 30 janvier 2006 par :

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006et lu à l’audience publique du 30 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 janvier 2006délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2006.A l’audience publique du 23 janvier 2006 à laquelle l’affaire fut retenue pour plaidoiries, le mandataire des consorts ...-... a réitéré sa demande tendant à voir le tribunal surseoir à statuer en attendant

Audience publique du 30 janvier 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2005 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du

Audience publique du 26 janvier 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 janvier 2006et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2006.Dans son mémoire en réplique, le demandeur estime encore qu’il serait dans l’intérêt d’une bonne administration de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2005 et Maître Olivier Lang, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 26 janvier 2006Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Nathalie Scripnitschenko, en remplacement de Maître Alex Krieps et Maître Jean Kauffman, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2005.et lu par la présidente en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2006, Maître Alain Gross et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 12 janvier 2005 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 26 janvier 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 26 janvier 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 janvier 2006Par requête déposée le 22 avril 2005, Madame ... a fait introduire un recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision ministérielle précitée du 6 décembre 2004 uniquement dans la mesure où le ministre a refusé d’ouvrir un dossier disciplinaire à l’encontre de Madame K., tel que cela fut confirmé par