Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 mars 2006 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006 en présence de Maître Claude BLESER, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, qui s’est référé au mémoire écrit de sa partie. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 20 mars 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par :

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Barbara NAJDI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par :

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 6 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M. Sünnen,

Audience publique du 20 mars 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2006 par :

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 à 17.45 heures par le premier

Audience publique du 20 mars 2006et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 mars 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 à 17 :30 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.et lu à l’audience publique du 20 mars 2006 à 17.15 heures par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, Victor ELVINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à

Audience publique du 16 mars 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.