Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine DE ALMEIDA OLIVEIRA, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick LUCIANI, en remplacement de Maître Joëlle CHOUCROUN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2006 par :

Audience publique du 18 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Frédéric GERVAIS, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Cyril CHAPON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2006. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique du 18 octobre 2006 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Jean-Paul WILTZIUS et François GENGLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2006 par :

Audience publique du 18 octobre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 septembre 2006, Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties.En effet sur question expresse du tribunal à l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée, le mandataire de

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 18 octobre 2006et lu à l’audience publique du 18 octobre 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 octobre 2006Ouï le vice-président en son rapport, Maître Delphine Mayer, en remplacement de Maître Eyal Grumberg et Maître Lexie Breuskin, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs observations orales à l’audience publique du 19 septembre 2006.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 17 octobre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.