Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 avril 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Arsène THILL et Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, M.

Audience publique du 5 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2006.

Audience publique du 5 avril 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy LOESCH, assisté de Maître Edouard DELOSCH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François CAUTAERTS et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006 =============================et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 5 avril 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 4 avril 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006

Audience publique du 4 avril 2006

Audience publique du 4 avril 2006