Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MAI 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour les plaidoiries.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 23 mai 2006 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 mai 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 mai 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 23 mai 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2006.SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et

Audience publique du 22 mai 2006 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile HENLE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 22 mai 2006 =============================Monsieur ... ayant contesté lors de l’instruction disciplinaire tous les manquements qui lui étaient reprochés à l’exception de celui en relation avec l’hébergement d’une famille polonaise en situation irrégulière dans son logement de service, le Conseil de discipline, à son audience du 22 mars

Audience publique du 22 mai 2006 =============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.

Audience publique du 22 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant référées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :

Audience publique du 22 mai 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mai 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mai 2006Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2006 par :

Audience publique du 22 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai

Audience publique du 18 mai 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Gabrielle Eynard, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Dogan Demircan, en remplacement de Maître Michel Karp en leurs observations orales à l’audience publique du 11 mai 2006.Considérant que sur question précise posée au mandataire de Monsieur XXX à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2006 et Maître Nathalie Nimesgern ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.A l’audience publique de la Cour, le délégué du Gouvernement Guy Schleder a encore soulevé la question de l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2006, Maître Chris Scott ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 18 mai 2006Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi, en remplacement de Maître Richard Sturm et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales à l’audience publique du 11 mai 2006.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 17 mai 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 mai 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’