Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ...contre une décision de la commune de ... en matière de marchés publicsVu la requête déposée le 28 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard Sturm, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 24485 du rôle et déposée le 10 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances du 27 mai 2008 par

Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, les deux demeurant à XXX XXX XXX,Vu la requête déposée le 26 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à XXX XXX XXX

Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesVu la requête inscrite sous le numéro 24950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2008 par Maître Jean Pierre Winandy, avocat à la Cour,

Vu la requête inscrite sous le numéro 25132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom de leur fils, mineur au moment de l’

à l'Etat, en matière de permis de conduire à pointsVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25494C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre

Vu la requête inscrite sous le numéro 25207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du 19 septembre 2008 par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg

Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25683C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madameen annulation contre l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu le mémoire en réponse déposé

Vu la requête inscrite sous le numéro 25062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-représenté par son syndic en fonctions, Monsieur ..., tendant à l’annulation d’une décision du

Recours formés par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête déposée le 20 juin 2008 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 24522 du rôle, par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l., établie et ayant

Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière de demande d’agrément pour l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25137 du

Vu la requête inscrite sous le numéro 25332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 30 octobre 2008 prise par le directeur

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25577C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leKosovo), de nationalité kosovare, demeurant à .., dirigée contre un jugement du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 24869 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 24870 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du

Vu la requête inscrite sous le numéro 24869 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 24870 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Au vœu des dispositions combinées du paragraphe 228 de la loi générale des impôts, communément appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », et de l’article 8 (3) 1, de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 24841 du rôle et déposée le 23 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 24831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2008 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de

Vu la requête inscrite sous le numéro 25002 du rôle et déposée le 6 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 13 août