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25850.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX, les deux demeurant à XXX XXX XXX,Vu la requête déposée le 26 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence Turk-Torquebiau, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à XXX XXX XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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24950.pdf
Recours formé par la société ... s.à.r.l., ::: contre une décision du directeur de l’administration des Contributions Directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesVu la requête inscrite sous le numéro 24950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2008 par Maître Jean Pierre Winandy, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25132.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom de leur fils, mineur au moment de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25494C.pdf
à l'Etat, en matière de permis de conduire à pointsVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25494C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25207.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du 19 septembre 2008 par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25683C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25683C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameàKosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à L-Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25062.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25167.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-représenté par son syndic en fonctions, Monsieur ..., tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24522.pdf
Recours formés par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu la requête déposée le 20 juin 2008 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 24522 du rôle, par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à.r.l., établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25137.pdf
Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière de demande d’agrément pour l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25137 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25332.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25332 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 30 octobre 2008 prise par le directeur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25577C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25577C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leàKosovo), de nationalité kosovare, demeurant à .., dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24870.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24869 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 24870 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24869.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24869 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 24870 du rôle et déposée le 3 octobre 2008 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24935.pdf
Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Suite à deux réclamations introduites par Monsieur ... les 26 juillet 2004 et 24 août 2004 à l’encontre du bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu de l’année 1999
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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22907.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2007 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine POGORZELSKI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24841.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24841 du rôle et déposée le 23 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24831.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2008 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25002.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25002 du rôle et déposée le 6 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 13 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24323.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation 1) d’une décision du bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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