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18042.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18057.pdf
En effet, il échet de relever que le demandeur a été débouté de sa demande d’asile, qu’il n’a pas donné suite à l’ordre de quitter le territoire, qu’il n’a pas accepté la proposition d’un rapatriement volontaire vers son pays d’origine et qu’il a dû être signalé à la police grand-ducale en vue de découvrir son adresse, de sorte qu’il existe dans son chef un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18046.pdf
au fond, le déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17973.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17922.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17885.pdf
au fond, le déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17884.pdf
au fond, le déclare sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17886.pdf
Par jugement du 29 mars 2004, le tribunal administratif débouta le demandeur de son recours en réformation à l’encontre de la décision de placement du 2 mars 2004.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17864.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17865.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17828.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que la demande n'est pas justifiée et qu'il y a lieu d'en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17827.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que la demande n'est pas justifiée et qu'il y a lieu d'en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17786.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17788.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17793.pdf
Il convient d’examiner en premier lieu si Monsieur ..., en tant que demandeur d’asile débouté en Allemagne rentrait dans les prévisions légales de l’article 15, paragraphe (1) de la loi modifiée du 28 mars 1972, précitée.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17787.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17748.pdf
Le délégué du Gouvernement conclut au bien-fondé de la décision litigieuse et signale que depuis le 19 février 2002, où le demandeur fut définitivement débouté de sa demande d’asile, celui-ci n’aurait entrepris aucune démarche en vue de retourner volontairement dans son pays d’origine, qu’il aurait par ailleurs disparu depuis cette même époque et que leau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17729.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17701.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17736.pdf
déclare la requête en institution d'une mesure de sauvegarde non justifiée et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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