Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, déclare ledit recours dans cette mesure non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

Le demandeur en conclut que ce rapport de police judiciaire n’aurait aucune force probante à son encontre dans la mesure où il n’a pas été signé, de sorte que le ministre ne saurait se baser sur ce rapport pour le débouter de sa demande.mesure où un tel ordre de quitter le territoire est dépourvu de force exécutoire, ce n’est qu’à un stade ultérieur de la

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déclare le recours en annulation non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

administratives dans le cadre de la demande d’asile introduite par les demandeurs et dont ils ont été définitivement déboutés, de sorte qu’à défaut d’un quelconque élément nouveau afférent, l’autorité de la chose jugée acquise par l’arrêt précité du 25 mai 2004 s’oppose à ce qu’il soit procédé à une nouvelle analyse des craintes en question dans le cadre de

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

son domicile en son absence pour lui notifier les deux arrêtés précités du 16 octobre 2009, alors même que le délai de 40 jours pour interjeter appel contre le jugement du tribunal administratif précité du 9 octobre 2009 l’ayant déboutée de son recours introduit contre la décision de refus d’une autorisation de séjour pour raisons humanitaires sinon d’unau

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

En l’espèce, il est constant que le demandeur a été débouté définitivement de sa demande de reconnaissance du statut de réfugié, de sorte qu’il devra en principe être éloigné du territoire, conformément aux termes de l’article 22 (1) de la loi du 5 mai 2006.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;