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contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2023, inscrit sous le numéro 49141 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46324-46653.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48070.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47995.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47913.pdf
En fait, le demandeur expose être de nationalité congolaise et avoir dû fuir l’Ukraine, où il aurait résidé depuis 2021, en raison de la guerre qui y aurait débuté le 24 février 2022.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47912.pdf
En fait, la demanderesse expose être de nationalité nigériane et avoir dû fuir l’Ukraine, où elle aurait résidé, en raison de la guerre qui y aurait débuté le 24 février 2022.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46781.pdf
Compte tenu de l’issue du litige, l’Association est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.750 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.750 euros ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47940.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47774.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49166.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47803.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45808.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46219.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47391C.pdf
Par jugement du 22 mars 2022, le tribunal administratif reçut ce recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.au fond, le déclare non justifié et en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47682.pdf
novembre 2021, un transfert de ... euros le 3 décembre 2021 et un transfert de ... euros le 3 janvier 2022 -, force est tout d’abord de relever que si lesdits transferts d’argent ont certes été opérés de manière plus ou moins régulière à partir de septembre 2021, ils n’ont toutefois réellement débuté qu’un mois après l’introduction de la demande deau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49402.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49413.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48686C.pdf
pour le surplus, déclara le recours non fondé et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société (AB), fit masse des frais et dépens de l’instance et les imposa pour moitié à l’Etat et pour moitié à la société (AB).au fond, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47771C.pdf
partant, en déboute la société (AB),
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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46109.pdf
En effet, je constate que vous restez en défaut de prouver vos allégations par une quelconque preuve objective et que vous ne semblez à aucun moment de votre séjour en Europe, qui selon vos déclarations aurait débuté en octobre 2020, avoir eu le réflexe ou l'envie de vous procurer des documents, des photos, des messages, des captures d'écran ou toute autre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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