Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Enfin, il échet de relever qu’il ressort également du dossier administratif que le demandeur a versé des déclarations fiscales pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, telles que déposées auprès de l’administration des Contributions directes au Luxembourg, l’ensemble de ces derniers faits étant de nature à conforter la présence du demandeur au

CH), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSuisse), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 janvier 2014 prise en matière d’échange de renseignements, les premiers juges ayant déclaré le recours en annulation dirigé contre cette décision justifié et annulé ladite décision

dans un litige ayant opposé Madame ..., (Suède), au directeur de l’administration des Contributions directesSuède), à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 janvier 2014 en matière d’échange de renseignements, le tribunal ayant déclaré le recours en annulation contre cette décision justifié et annulé cette dernière ;

contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 30878 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________dirigé contre le jugement du tribunal administratif du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 avril 2013 rejetant sa réclamation du 20 août

au directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, à l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision directoriale de ladite

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdemeurant ensemble à L- ..., dans le sens de réformer la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2013 (n° C 17449 du rôle) pour déclarer que le bénéfice dégagé par les époux ...-... de la vente du 26 novembre 2010 des terrains sis à ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mars 2013 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin

Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 avril 2013 portant rejet de leur demande du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 avril 2013 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre une décision de refus d’une imposition par voie d’assiette pour l’année 2011, émise le 31

contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, uned’une décision ainsi qualifiée non datée du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté sa candidature au poste d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre au grade 13 au service de révision de l’administration des Contributions directes en

contre une décision du directeur de l’Administration des contributions directestendant à la réformation de la décision sur réclamation de Monsieur le directeur de l’Administration des contributions directes du 7 mars 2013 portant le numérosection des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdate du 20 décembre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 décembre 2013, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le «

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 mars 2013 rejetant leurs réclamations telles

FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

FR) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2014 du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Il ressort encore de la déclaration de créance de l’administration des Contributions directes, dans le cadre de la faillite de la société ....., que les impôts sur les salaires des années 2010 et 2011, l’impôt sur la fortune de l’année 2010, ainsi que la cotisation pour la Chambre de commerce pour l’regard des seules dettes envers le Centre commun de la

au directeur de l’administration des Contributions directesà l’administration des Contributions directes, les premier juges ayant annulé la décision directoriale de ladite administration du 26 septembre 2013 en matière d’échange de renseignements ;Par courrier daté du 26 septembre 2013, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenupar laquelle un recours a été introduit à l’encontre de deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mars 2013, inscrites sous les numéros C 15604 et C 16566 du rôle, ayant rejeté comme non fondées ses