Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il estime que ces conditions de rétention, ne rendant notamment possible un déplacement à l’intérieur dudit centre qu’ensemble avec des détenus condamnés, auraient pour conséquence que son placement n’aurait pas été ordonné dans un établissement approprié à cet effet.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

établissement approprié, au vu notamment des explications fournies par l’Etat en cours de procédure et non utilement contestées par le demandeur selon lesquelles les retenus, suite à l’incendie qui a ravagé le bloc P2 du Centre pénitentiaire à Schrassig, section où ils étaient logés, sont actuellement tous logés séparément des condamnés à la section C.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du fait d’avoir soustrait frauduleusement, en date du 9 octobre 2004, des choses qui ne lui appartenaient pas, à savoir la somme de 1050 €, à un guichet de la gare centrale.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son mémoire en réplique, le demandeur a encore soutenu que suite à un incendie criminel ayant sévi dans le bloc réservé aux personnes « retenues », il aurait été transféré « dans une cellule avec des prévenus condamnés », de sorte à se trouver « en prison, donc dans un lieu absolument inapproprié ».Il se dégage cependant à ce sujet d’informations

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

incendie criminel dans le « bloc P2, réservé aux demandeurs d’asile déboutés », il aurait été relogé dans un bloc « normal » de la prison à Schrassig, et ce dans une cellule avec des prisonniers condamnés, de sorte qu’il se trouverait placé en un lieu « absolument inapproprié ».a ravagé le bloc P2 du Centre pénitentiaire à Schrassig, section où furent logés

condamne le demandeur aux frais.

donné qu’il risquerait d’y être condamné à la peine de mort, en raison des graves crimes de droit commun commis par lui au Nigeria.condamne le demandeur aux frais.

Comme, pour le surplus, ce dernier avait entretemps été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du chef de vol, peine dont l’exécution venait à expiration le 12 janvier 2006, et comme le demandeurcondamne le demandeur aux frais.

Il se dégage des pièces et éléments du dossier qu’en date du 5 novembre 1997, Monsieur ... fut condamné par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 1 an, dont 6 mois avec sursis pour infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et pour