Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 1er avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2022.Par courriel du 8 mars 2022, les services de police de la ville de Trèves contactèrent les services du ministre afin de

Vu la convocation du 25 mars 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 1er avril 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 25 mars 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 1er avril

Audience publique du 30 mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Le 1er février 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnols en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 13, paragraphe (1)

Audience publique du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2022.Il précise qu’il aurait vécu ce racisme dans les transports, les souks, les lieux publics, de même que dans les

Audience publique du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022.http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/immigration/plus-3-mois/index.htmlun engagement de prise en charge en bonne et due forme souscrit en faveur de Madame ... étant donné

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022. ___________________________________________________________________________En date du 23 août 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes aux fins de la prise en charge de Madame ... sur base de l’article 13, paragraphe (1), du règlement Dublin III

Audience publique extraordinaire du 30 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________que mineur non accompagné, qu’il

Audience publique du 29 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 mars 2022.http://www.guichet.public.lu/citoyens/fr/imnnigration/plus-3-mois/index.html.suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et ceux des membres de famille qui sont à sa charge, sans recourir

Audience publique du 29 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mars 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 12 novembre 2021, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 29 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 mars 2022.Les problèmes de santé du concerné peuvent être pris en charge au Maroc (...) l'état de santé de Monsieur (B) nenécessite pas une prise en charge médicale au Luxembourg dont le défaut

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.En effet, Madame ... se limite à faire valoir dans le cadre de son audition auprès de l’agent en charge de son dossier,et lu à l’audience publique du 28 mars

Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022.Le 23 août 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la reprise en charge de l’intéressée sur base de l’article 13 (1) du règlement Dublin III.Le 9 septembre 2021, les autorités italiennes acceptèrent la reprise en charge de la demande

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022.Le 6 avril 2020, les autorités allemandes contactèrent leurs homologues luxembourgeois en vue de la reprise en charge de Monsieur ... dans le cadre du règlement (UE) n°

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022.Cependant, étant donné que vous m'informez qu'elle serait encore

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021.Quant à la publication des photos sur son compte Facebook pendant son arrestation, la demanderesse explique ne pas avoir personnellement publié ces photos, mais qu’elle aurait demandé à une amie, présente lors de l’arrestation, de s’en charger

Audience publique 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.En date du 15 février 2022, les autorités compétentes luxembourgeoises adressèrent une demande de reprise en charge de Monsieur ... aux Pays-Bas sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point b) du Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

Audience publique du 23 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 mars 2022.En date du 10 mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités autrichiennes en vue de la reprise en charge de l’examen de la demande de protection internationale de Monsieur ... en vertu de l’article 18, paragraphe (1), point

Audience publique du 22 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 mars 2022.Par jugement du 16 novembre 2021, le tribunal reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur avec charge des frais.et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 22 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021.mais qu’après votre divorce en 2018, vous auriez vécu seule à Téhéran,

Audience publique du 18 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mars 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi étant excusée. ___________________________________________________________________________En date du 8 juin 2021, les autorités