Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 18 décembre 2013En date du 27 juin 2013, le mandataire de Madame ... a versé une pièce supplémentaire aux débats, alors que le tribunal avait pris les affaires sous analyse en délibéré à l’audience publique du 26 juin 2013.Aux termes de l’article 8, paragraphe (6) la loi du 21 juin 1999 : « Toute pièce versée après que le juge-rapporteur

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 décembre 2014, à 15.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Vallet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2014,

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche en sa plaidoire à l’audience publique du 12 novembre 2014.Il ressort encore des débats à l’audience publique, qu’en date du 4 juin 2012, Monsieur ... fut nommé par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à la fonction d’

Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014, à 15 :00 heures par le viceprésident, en présence du

Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014, 15.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 14 août 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi délibéré par: Claude Fellens, vice-président,

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du mercredi 25

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________Par requête déposée

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2014. _______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président en