Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.A titre liminaire, il échet de relever que le litismandataire du demandeur a plaidé à

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014 ;et lu à l’audience publique du 24 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Bensmihen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2014

Audience publique du 20 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Haller, en remplacement de Maître Jérôme Bach, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Cutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire du demandeur a réitéré les moyens

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Charles Duro et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 novembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Eric Pralong en remplacement de Maître Charles Duro et Madame

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2013.et lu à l’audience publique du 13 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique

Audience publique du 12 mars 2014Maître Pascale PETOUD, pour la demanderesse, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour à 16.30.Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse entend voir suppléer à cette carence initiale en invoquant le

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. __________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 2 juillet 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame

Audience publique du 10 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Emilie Bensmihen, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014.et lu à l’audience publique du 10 mars 2014 par le premier juge, en présence du