Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Jean-Jacques Schonckert et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mars 2014 par le

Audience publique du 31 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Jean-Jacques Schonckert et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Jaeger en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013 ;et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 mars 2014

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2014.

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2014 par le

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.A titre liminaire, il échet de relever que le litismandataire du demandeur a plaidé à

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014 ;et lu à l’audience publique du 24 mars 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 24 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie Bensmihen et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 mars 2014

Audience publique du 20 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Haller, en remplacement de Maître Jérôme Bach, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 mars 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 mars 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître Joëlle Choucroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Cutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.A l’audience publique des plaidoiries, le mandataire du demandeur a réitéré les moyens