Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2014 par :

Audience publique du 7 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon ZENNER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2014 par :

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2014 par :

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène MULLER, en remplacement de Maître Joram MOYAL et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2014. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine REPELOWICZ, en remplacement de Maître Michel NICKELS, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 30 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. _____________________________________________________________________________Par courrier du 6 décembre 2013, le

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le Délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine WAGENER en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 juin 2014WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2014 par :

Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2014 par :

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en replacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2014 par : Marc Sünnen,

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille SAETTEL, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2014 par :

Audience publique du 25 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE, en remplacement de Maître Nour E. HELLAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2014 par :

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Radu

Audience publique du 18 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2014 par :