Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023. _____________________________________________________________________________Il résulte ensuite

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023.

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 26

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 26 juillet 2023 par : Thessy Kuborn, vice-président, Alexandra Bochet, premier juge,

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 par le

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 par le

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 par le

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Entendus Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 juillet 2023. __________________________________________________________________________la soussignée, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023.En ce qui concerne les pièces produites en cause de part et d’autre avant le rapport fait en

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 19 juillet 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 14 juillet 2023 ;Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023.L’affaire

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Maître Pierre EBERHARD, en remplacement de Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.introductive d’instance, force est au tribunal de retenir, tel que cette problématique a été soulevée d’office

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation de ce jour.