Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3578 résultat(s) trouvé(s)
  1. N° 16144 du rôle Inscrit le 19 mars 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16144 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 15978 du rôle Inscrit le 12 février 2003contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterrainesVu la requête, inscrite sous le numéro 15978 du rôle, déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16205 du rôle Inscrit le 31 mars 2003Audience publique du 1er octobre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2003 par Maître Denis CANTELE, avocat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 15868 du rôle Inscrit le 15 janvier 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 15868 du rôle et déposée le 15 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité ivoirienne, né letendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 16090 du rôle Inscrit le 5 mars 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 15694 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2002 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., née leà Kinshasa (République Démocratique du Congo), agissant tant en son nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16928 du rôle Inscrit le 25 août 2003Audience publique du 25 septembre 2003contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16928 du rôle et déposée le 25 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15654 du rôle Inscrit le 25 novembre 2002Audience publique du 25 septembre 2003contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 15654 du rôle, déposée le 25 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 15833 du rôle Inscrit le 6 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15972 du rôle Inscrit le 12 février 2003Audience publique du 25 septembre 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des TransportsVu la requête, inscrite sous le numéro 15972 du rôle et déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15718 du rôle Inscrit le 12 décembre 2002Audience publique du 25 septembre 2003 ============================Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 15988 du rôle Inscrit le 14 février 2003contre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 15635 du rôle Inscrit le 21 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2002 par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15609 du rôle Inscrit le 14 novembre 2002Audience publique du 22 septembre 2003contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2002 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15625 du rôle Inscrit le 19 novembre 2002Audience publique du 22 septembre 2003 ===============================Madame ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2002 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 15597 du rôle Inscrit le 11 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2002 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15622 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Audience publique du 22 septembre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Ardavan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 15982 du rôle Inscrit le 13 février 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Pascale HANSEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 15991 du rôle Inscrit le 14 février 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 15991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16812 du rôle Inscrit le 1er août 2003Audience publique du 21 août 2003Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  109
  4. Page  110
  5. Page  111
  6. Page  112
  7. Page  113
  8. ...
  9. Page suivante