Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21383 du rôle Inscrit le 11 mai 2006Audience publique du 13 novembre 2006Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2006 par Maître

N° 21422 du rôle Inscrit le 22 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21392 du rôle Inscrit le 12 mai 2006Audience publique du 8 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21353 du rôle Inscrit le 2 mai 2006Audience publique du 6 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21683 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006Audience publique du 25 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21683 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2006 par

N° 21363 du rôle Inscrit le 3 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mai 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21007 du rôle Inscrit le 13 février 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro 21007 du rôle, déposée le 13 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, et de son épouse, Madame ...,dans le cadre du transfert

Numéro du rôle: 22028C Inscrit le 16 octobre 2006AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2006Recours formé par M. ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 12 octobre 2006, no 21984 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé à la date du 16 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative par Maître Nicolas

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22026 du rôle Inscrit le 16 octobre 2006Audience publique du 24 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22026 du rôle et déposée le 16 octobre 2006 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21351 du rôle Inscrit le 2 mai 2006Audience publique du 23 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2006 par Maître Adrien SEDLO, avocat à la Cour,

Numéro 21989 du rôle Inscrit le 6 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21989 du rôle et déposée le 6 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle: 21541C Inscrit le 19 juin 2006AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2006Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationjugement entrepris du 17 mai 2006, no 20756 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la

Numéro 20909 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006Audience publique du 11 octobre 2006contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de primes d’encouragementdate du 3 mars 2005 une prime d’encouragement de deuxième cycle en rapport avec l’obtention de son diplôme final de maîtrise en droit des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21287 du rôle Inscrit le 20 avril 2006Audience publique du 11 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21287 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat

Numéro 20910 du rôle Inscrit le 13 janvier 2006Audience publique du 11 octobre 2006date du 12 avril 2005 deux dossiers de demande d’allocation de deux primes d’encouragement en rapport avec l’obtention de son diplôme final de maîtrise de droit privé, mention « droit des affaires », lui décerné par l’Université Robert Schumann de Strasbourg ainsi que de son

N° 17218 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17218 du rôle et déposée le 1er décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,intervenue suite à un recours gracieux du 10 septembre 2003 ;Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21224 du rôle Inscrit le 6 avril 2006Audience publique du 9 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 avril 2006 par Maître Isabelle NEISS, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21313 du rôle Inscrit le 24 avril 2006Audience publique du 9 octobre 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21313 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21319 du rôle Inscrit le 27 avril 2006Audience publique du 9 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2006 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour

Numéro du rôle: 21380C Inscrit le 10 mai 2006AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2006Recours formé par XXX XXX et consorts contre une décision du ministre de l’Environnement etune décision du syndicat de chasse de XXX en matière de chasse Appeljugement entrepris du 3 avril 2006, no 20418 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10