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  1. Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Érythrée), et être de nationalité érythréenne, connu sous différents autres alias, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 5 octobre 2018 par laquelle les autoritésVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Le 11 septembre 2018, les autorités danoises confirmèrent la reprise en charge de Madame .... et de ses enfants.Par décision du 8 octobre 2018, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre informa Madame .... et ses enfants de sa décision de ne pas examiner sa demande de protection internationale et de les transférer dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Le 11 septembre 2018, les autorités danoises confirmèrent la reprise en charge de Monsieur .....Par décision du 8 octobre 2018, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le même jour, le ministre informa Monsieur .... de sa décision de ne pas examiner sa demande de protection internationale et de le transférer dans les meilleurs délais vers le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. de protection internationale dans le même pays les 16 décembre 2016 et 22 septembre 2017, et, d’autre part, les autorités françaises avaient accepté de reprendre en charge l’examen de leur demande d’asile le 2 mai 2018, informa les consorts...de sa décision de les transférer dans les meilleurs délais vers la France sur base de l’article 28 (1) de la loi du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. informa ce dernier qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27 (1) a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme étant non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Le ministre informa ensuite l’intéressé qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1) sous a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Érythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers la Suisse comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Le 16 octobre 2018, les autorités allemandes acceptèrent la prise, respectivement la reprise en charge des époux ...sur base de l’article 12, paragraphe (4), du règlement Dublin III.Par décision du 5 novembre 2018, notifiée aux intéressés par envoi recommandé expédié le 6 novembre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Le ministre informa ensuite Monsieur ... ... qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1), point a), c) et d) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en luiEtant donné

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Ethiopie), de nationalité éthiopienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2018.Par décision du 17 février 2016, le ministre rejeta cette nouvelle demande pour être irrecevable en application de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39818 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juin 2018 (n° 39818 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement justifié le recours introduit au nom de MonsieurLe 11 novembre 2015, Monsieur ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. comme étant non fondée sur base des articles 26 et 34 de la loi du 18 décembre 2015 et lui enjoignit de quitter ledit territoire dans un délai de trente jours.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2017, Monsieurfaits mis en avant par lui trouvent leur origine dans ses convictions athées et que ces faits sont d’une gravité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Afghanistan), de nationalité afghane, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 octobre 2018 de le transférer vers la Finlande comme étant l’Etat membre compétent pourIl s’avéra

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Par courrier du 3 octobre 2018, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités italiennes qu’elles considèrent l’Italie en application des articles 13, paragraphe 1) et 22, paragraphe 7), du règlement Dublin III comme ayant tacitement accepté la reprise en charge de Monsieur ... en date du 28 septembre 2018.Par décision datée du 12 novembre 2018,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Par décision du 6 juillet 2018, notifiée en mains propres le 11 juillet 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », informa Madame ... que sa demande de protection internationale était refusée comme non fondée dans le cadre d’une procédure accélérée, telle que réglementée par l’article 27 de la loi du 18 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2018 ordonnant son transfert vers l’Allemagne, l’Etat membre responsable pour traiter sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27Vu les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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