Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ________________________________________________________________________

Audience publique du 5 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique du 5 janvier 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2015 par :

Audience publique de vacation du 25 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy Loesch et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 25 juillet

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2014 par :

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy LOESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2014 par :

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2014 par : Marc

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er décembre 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2014 par :

Audience publique du 15 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2014.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 3 novembre 2014 visant

Audience publique du 11 décembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2014.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2014 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________ ___

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.

Audience publique du 10 décembre 2014le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2014.Si le litismandataire de l’administration communale, confronté lors de l’audience publique à cette question, n’a certes pas précisé la

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1re décembre 2014. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yves TUMBA MWANA, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du