Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nour Hellal et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries et explications respectives à l’audience publique du 5 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jennifer Mayot et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 10 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2014 par le vice-président, en présence du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2014.

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015, par le premier-juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2014.

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Vallet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2014,

Audience publique du 2 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche en sa plaidoire à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 2 décembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bruno Vier et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du mercredi 25

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 26 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2014.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.

Audience publique du 1er juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2015 par le premier juge, en présence