Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 novembre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 novembre 2023Il échet ensuite de constater qu’il résulte des explications circonstanciées du délégué du gouvernement à l’audience publique du 22 novembre 2023 qu’aucune démarche concrète ne pourrait, pour le moment, être entreprise par les autorités ministérielles en vue de l’organisation du transfert du demandeur vers l’Allemagne en

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Says s’étant excusé.Le tribunal constata, d’une part, qu’il résultait des explications circonstanciées du délégué du gouvernement fournies

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2023 par:

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023.

Audience publique du 28 novembre 2023Avec l’accord des mandataires des parties, l’affaire a été prise en délibéré sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 21 septembre 2023.

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Réguia AMIALI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.

Audience publique du 28 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Catherine WARIN et Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023.

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bob Petesch, en remplacement de Maître Denis Weinquin, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2023.

Audience publique du 27 novembre 2023et lu à l’audience publique du 27 novembre 2023 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Schmitt, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 novembre 2023et lu à l’audience publique du 27 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique