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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Autorisation de principe
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- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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43572.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 26 septembre 2019, portant signification de ce recours à la commune de Beckerich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, ainsi qu’à la société à responsabilitéIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44524.pdf
Aux termes de l’article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, ci-après désignée par « la loi du 19 juillet 2004 »,A l’appui de ce moyen, le demandeur cite les dispositions des articles 41.1, 41.2 et 42.1 à 42.3 du règlement sur les bâtisses et fait valoir que Monsieur B n’aurait pas joint à sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43628.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 6 novembre 2019 portant signification de ce recours à la commune de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-3919 Mondercange, 18,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43293.pdf
2019 autorisant Monsieur ..., demeurant à L-..., à procéder au rehaussement et à la transformation de sa maison unifamiliale sise à la même adresse, ainsi que (2) de la décision, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du même jour « rejetant les observations du requérant sur le projet de décision d’autorisation au titre du règlement grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44140.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 19 février 2020 portant signification de ce recours à l’administration communale de Manternach, établie en sa maison communale à L-6850 Manternach, 3, Kirchewee, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;selon l'article 11.3.3 du règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45514.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ, demeurant à Luxembourg, du 22 juillet 2020, portant signification de la prédite requête en annulation à l’administration communale de Lenningen ainsi qu’à la société ..., inscrite au RCS sous le n°Vu l’exploit de l’huissier de justice Michèle WANTZ, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2021, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44778C.pdf
Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2020numéro B 186.371, représentée par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45400.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Luxembourg, du 22 décembre 2020, portant signification desdites requêtes en réformation sinon en annulation, respectivement en institution d’une mesure provisoire, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur Y et à Madame Z ;Vu l’article 11 de la loi modifiée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45180.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 12 novembre 2020, portant signification de ladite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de Habscht ainsi qu’à la société ...Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45232.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 18 novembre 2020 portant signification de la prédite requête en institution d’une mesure provisoire à l’administration communale de la Ville de Diekirch ainsi qu’à Monsieur ... et à Madame ...Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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43320C-43347C.pdf
Appels formés par I. l’administration communale de Pétange, etVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43320C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2019 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Pétange, établie à L-4760
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44653.pdf
Vu les exploits de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 juillet 2020, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution de mesures provisoires, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ...Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44569.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 13 juillet 2020, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution de mesures provisoires à l’administration communale de la Ville de Dudelange ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44525.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Luxembourg, du 3 juillet 2020, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Frisange ;Vu les articles 11, 12, 15 et 18 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42439.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekrich, du 8 mars 2019 portant signification du recours en annulation à la Ville de Diekirch, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-9227 Diekirch, 27, avenue de la Gare ;visant la construction sur un terrain sis à ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44499.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 14 août 2019, portant signification de la prédite requête en annulation à l’administration communale de la Ville de Diekirch ainsi qu’à la société ...;Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 5 juin 2020, portant signification de la prédite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42962.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 juin 2019, portant signification de la prédite requête à la commune de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste ;Nous tenons à vous informer qu'en date du 27 avril 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42518.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice, Christine Kovelter, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 18 mars 2019 portant signification de ce recours à la commune de Sandweiler, ayant sa maison communale à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, représentée par son collège desOr,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43215.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina, demeurant à Diekirch, du 10 jullet 2019 portant signification de ce recours à 1) Monsieur ..., sans état connu, demeurant à ..., 2) la commune de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-9640 Boulaide, 3, rue de laEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44494.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 2 juin 2020, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution de mesures provisoires, à l’administration communale de la Ville de Luxembourg ainsi qu’à Monsieur ...Vu les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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